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La conformité RGPD et nLPD de DocNote confirmée

20 février 2026

La gestion des données au sein de DocNote a été confirmée conforme aux exigences du RGPD (Union européenne), de la nLPD (Suisse) et de la LPrD (canton de Vaud).

Cette confirmation fait suite à une relecture approfondie des documents officiels de DocNote par le Bureau de la protection des données et de l’information du canton de Vaud, portant sur la politique de protection des données, la sécurité de l’information ainsi que la rétention et la suppression des données.

Dans le contexte actuel d’intégration de l’IA en santé, la protection des données n’est pas une option : elle est un prérequis. Chez DocNote, la conformité réglementaire et la souveraineté des données sont intégrées dès la conception de l’architecture.

Nous remercions les équipes du canton de Vaud pour leur rigueur et leur expertise.